SARL JRS Bernaudeau Cycles au capital de 100 000 euros
Siège social : 69 BIS RUE RABELAIS /85200 Fontenay le Comte
Téléphone : 0251064787
Adresse électronique : marketing@bernaudeaucycles.fr
SIREN : 42947153500089 / RCS : 429 471 535
Numéro de TVA : FR89429471535
Code NAF APE : 4764Z
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bernaudeau Cycles des produits commercialisés sur son site Internet VENTE.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
La société Bernaudeau Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Bernaudeau Cycles jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.bernaudeaucycles.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Bernaudeau Cycles.
La société Bernaudeau Cycles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.bernaudeaucycles.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 2pay ou PayPal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Bernaudeau Cycles.
Le paiement dans le cas d’un montant supérieur à 1000€ peut aussi s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Dans ces deux cas, la commande sera traitée à réception du paiement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Bernaudeau Cycles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits commandés ne seront pas repris lorsque les produits commandés subiront une dépréciation du fait de manipulations du Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. A titre illustratif, les produits endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris.
Tout mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par notre Société, des produits retournés dans les conditions prévues par les présentes.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.bernaudeaucycles.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Il est recommandé de vérifier la disponibilité d'un article au 02-51-06-47-87 avant le passage de votre commande. En effet, en tenant compte du temps de synchronisation du site vers notre logiciel interne il pourrait arriver un doublon de commande sur une taille particulière. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé en cas de débit bancaire. Sinon, nous détruirons votre chèque.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-6 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Bernaudeau Cycles ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Enfin, la responsabilité de la société Bernaudeau Cycles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bernaudeaucycles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bernaudeau Cycles. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bernaudeau Cycles.
Article 11 - Données personnelles
La société Bernaudeau Cycles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Bernaudeau Cycles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Bernaudeau Cycles seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone, mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.